Règlement interne de l'établissement
LEO (Loi sur l'enseignement obligatoire - 7 juin 2011)
RLEO (Règlement d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire - 2 juillet 2012)
PER (Plan d'études romand)
CGE (Cadre général de l'évaluation)
LPS (Loi sur le pédagogie spécialisée - 1er septembre 2015)
